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CGV
Conditions Générales de vente
Presence-Radars - un service de la société Presence-PME
SARL au capital de 10 000€
RCS Lyon : 481 812 105
Préambule
Les tarifs publiés sur ce site sont calculés
hors frais de transport et pour un paiement comptant, escompte déduit. Nous
nous réservons le droit de modifier les prix sans préavis. les photos et
illustrations n'ont aucun caractère contractuel. Les caractéristiques
techniques des produits sont affichées à titre indicatif. Toute vente est
soumise aux présentes conditions générales de vente.
Clause générale
Les
présentes conditions constituent avec les
éventuelles conditions particulières les seules clauses
du contrat de vente.
Les conditions prévalent donc sur toute condition d’achat,
sauf dérogation
formelle et expresse de notre part. Le fait de passer commande implique
l’adhésion entière et sans réserve de
l’acheteur à ces conditions générales de
vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que
prospectus, catalogues,
émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur
indicative.
Vente par correspondance
Les achats effectués sur le site Internet ou
pas correspondance sont assimilés à de
la vente à distance, conformément à la Directive Européenne
du 20 mai 1997. En conséquence, les droits de l'acheteur sont ceux des
consommateurs achetant par correspondance. Entre autre, l'acheteur bénéficie
d'un délai de rétractation égal à 7 jours. De même, si une livraison ne peut
intervenir dans un délai de 30 jours après la passation de commande, l'acheteur
pourra, de plein droit, résilier sa commande et obtenir le remboursement
intégral des fonds avancés.
Commande
Les commandes doivent être faites en ligne ou
par écrit, et comporter la désignation précise des produits avec le prix
correspondant au catalogue en vigueur et/ou au tarif au jour de la commande. Toute
modification ou annulation de commande demandée par l’acheteur ne peut être
prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition
des produits. Si notre société n’accepte pas la modification ou l’annulation,
les acomptes ne seront pas restitués.
Livraison
Les Livraisons seront effectuées par Colissimo recommandé. Les délais normalement
Les frais de livraison en France Métropolitaine (Corse comprise) :
- 7,50 € si paiement par CB
- 15,00 € si paiement par contre-remboursement
Délai de livraison sur l'Hexagone :
- Envois effectués avec LA POSTE : En 48/72 heures colissimo suivi.
Zone de livraison : France métropolitaine (Corse comprise)- Europe, Suisse.
Délai de livraison en Europe : les colis sont envoyés en
colissimo suivi Europe, il faut compter environ 5 jours de
délais.
> Si vous êtes livré en votre absence, un avis de
passage de la Poste ou du transporteur vous signalera comment faire
pour récupérer votre colis.
A réception de votre commande :
Si vous constatez un dommage à la réception de votre
colis, vous devez impérativement émettre des
réserves écrites sur votre bon de livraison et le signer.
Si le colis est vraiment trop endommagé, vous devez le refuser afin que La Poste nous le retourne.
Nous prendrons alors contact avec vous pour vous l'expédier une nouvelle fois.
Lors de l'ouverture du colis :
1 - Si vous constatez un dommage sur un ou plusieurs produits : vous
devrez nous envoyer, dans les 48 heures, une lettre en recommandé
(à l'attention du service après vente) nous indiquant les
produits endommagés. Vous recevrez alors de notre part (sous 48
heures) un numéro de retour
à noter sur le colis ainsi que la procédure à
suivre pour nous le retourner. A réception, nous vous
échangerons le ou les produit et vous transmettrons
également
un bon d'achat équivalent aux frais d'envoi que vous avez engagés pour le retour des produits.
Note : le montant du bon d'achat est calculé sur la base d'un envoi en Coliposte.
2 - Si vous constatez qu'il manque un produit : vous devez savoir que
le contenu de chaque colis est photographié numériquement
avant sa fermeture.
Après vérification de la photographie, s'il
s'avère qu'un produit vient effectivement à manquer, nous
vous l'enverrons sur le champ : en cas de rupture de stock,
nous vous proposerons une solution alternative. Si la photo
révèle que la totalité des produits était
bien présente au départ de nos locaux,
nous vous demanderons de vous rendre à votre bureau de Poste
dans les 48 heures afin de faire enregistrer une réclamation que
vous nous transmettrez.
A réception, nous vous renverrons le ou les produits manquants.
3 - Si vous constatez une erreur dans la livraison des produits
(produit à la place d'un autre) : vous devrez prendre contact
avec notre service après vente et nous envoyer
par ecrit la réclamation. Nous vous transmettrons alors la
procédure à suivre pour nous retourner le produit
envoyé par erreur.
A réception, nous vous échangerons le produit et vous
transmettrons un bon d'achat équivalent aux frais d'envoi que
vous avez engagés pour le retour des produits.
Note : le montant du bon d'achat est calculé sur la base d'un envoi en Coliposte.
4 - Tous les produits sont présents et fonctionnent parfaitement : nous vous en souhaitons bonne réception !
Transport - Risques
Toutes les opérations de transport sont à la
charge de l’acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls du
destinataire qui fera son affaire personnelle de tous recours contre tous
transporteurs dans les formes et délais indiqués par la loi. Le transfert des
risques et de l’assurance correspondante s’opère à la charge de l’acheteur dès
que le produit quitte les entrepôts du fabricant Inforad . Dès cet instant,
l’acheteur est responsable de tous les risques de détérioration, perte, vol,
destruction totale ou partielle quelle que soit la cause du dommage, même s’il
s’agit d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure. Il lui appartient de
faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par lettre
recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les 48 heures
qui suivent la réception des marchandises. Il devra en informer le vendeur dans
le même temps et dans les mêmes formes.
Réception
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis
du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la
non-conformité du produit livré au produit commandé doivent être formulées par
lettre recommandée avec avis de réception dans les 48 heures de l’arrivée des
produits. Passé ce délai, l’acheteur sera réputé avoir accepté définitivement
le produit. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à
la réalité des vices ou anomalies constatées.
Retour
Aucun produit ne sera accepté en retour sans accord préalable.
En
cas de panne pendant la garantie, d'erreur de livraison, de demande de
remboursement, dans le cadre de l'exercice de votre droit de
rétractation vous devrez nous contacter pour solliciter un numéro de
retour. Nous vous transmettrons par mail la procédure à suivre
rigoureusement pour l'échange ou le remboursement de votre produit.
Paiement
Les règlements s’effectuent à la commande,
sauf dispositions contraires des conditions particulières. Le paiement est
réalisé à l’encaissement effectif du prix ; la remise de traite ou de tout
autre titre créant une obligation de payer ne constituant pas un paiement. De
convention expresse, et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, tout
retard de paiement, total ou partiel entraîne de plein droit et sans mise en
demeure préalable :
a) L’exigibilité immédiate de toutes les sommes
dues quel que soit le mode de règlement prévu.
b) Des intérêts de retard d’un montant égal à deux fois le taux d’intérêt
légal, augmenté de 5 points huit jours après notification d’une mise en demeure
restée infructueuse.
c) En cas de poursuite judiciaire, l’exigibilité à titre de clause pénale d’une
indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et de retard,
et les frais judiciaires éventuels, et ce, sans préjudice d’autres dommages
intérêts.
d) La subordination de toute commande ultérieure à son paiement d’avance et
sans escompte.
e) L’annulation de toutes les remises, escomptes, ristournes et autres
avantages consentis par le vendeur.
Prix
Les produits sont fournis au prix en vigueur
au moment de la livraison et s’entendent HT et TTC. Le paiement effectué sera
sur le montant total TTC de la
commande. En cas de désaccord sur le prix, l’acheteur devra
le notifier par écrit dans les 48 heures de la réception de la facture. Nos tarifs
sont modifiables à tout moment et sans préavis.
Clause de réserve de propriété
Le vendeur conservera la propriété des biens
vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et
accessoires. Ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause, la
remise d’un titre tel que lettre de change ou autre, créant une obligation de
payer. En cas de non-paiement par l’acheteur de l’une quelconque des échéances,
le vendeur pourra, sans perdre aucun autre de ses droits, exiger, par lettre
recommandée avec accusé de réception, la restitution des biens aux frais et
risques de l’acheteur. Il est expressément convenu que les dispositions
ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison, au transfert à
l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens, ainsi que des
dommages qu’ils pourraient occasionner.
Responsabilité
L’acheteur est seul maître du choix du produit
et de son adéquation à ses besoins, et le vendeur n’assume aucune
responsabilité de ce fait. A cet effet, il incombe à l’acheteur de solliciter
auprès du vendeur toutes informations et renseignements complémentaires sur les
caractéristiques du produit ou son utilisation. L’acheteur reconnaît commander
le produit en qualité et pour ses besoins de professionnel. Le vendeur ne
pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs ou
indirects, de quelque nature que ce soit, liés à l’utilisation ou à
l’impossibilité d’utilisation du produit vendu.
Garantie
Les biens vendus sont garantis contre tout
vice de fonctionnement provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de
conception. La garantie vaut également pour les pièces qui auraient été perdues
ou endommagées lors d’un traitement ou d’une réparation. Le vice de
fonctionnement doit apparaître dans une période de 30 à 90 jours en principe,
selon la garantie de l’éditeur, période précisée dans les conditions
particulières. La garantie est exclue en cas de défaut d’entretien,
d’utilisation anormale compte tenu des normes applicables à la technologie considérée,
de modification, de réparation ou d’intervention quelconque par des tiers, de
non paiement total ou partiel du prix de vente. La garantie est également
exclue si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure ou d’un cas
fortuit. La garantie accordée par le vendeur est limitée au seul remplacement à
l’identique du produit ou des pièces reconnues défectueuses. La garantie ne
s’exercera que sur la production du bon de livraison.
Clause résolutoire de plein droit
En cas de non paiement à l’échéance, ou de non
respect par l’acheteur de l’une quelconque de ses obligations, et huit jours
après une mise en demeure restée sans effet, le vendeur pourra, si bon lui
semble, résoudre le contrat de vente, les acomptes éventuellement versés
demeurant alors sa propriété à titre d’indemnité forfaitaire sans préjudice de
toute autre indemnité.
Clause attributive de compétence et loi
applicable
Le présent contrat est soumis à la Loi
française. Tout litige relatif à nos ventes, même en cas de recours en garantie
ou de pluralités de défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de
Commerce de LYON 69.
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